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En principe, les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans suite à un accord entre l’employeur et les salariés, qu’ils soient ou non organisés (CSE, représentants d’organisations syndicales, convention ou accord collectif, majorité des 2/3 du personnel). Par exception, dans les entreprises employant moins de 11 salariés, dépourvues de délégués syndicaux ou...

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En principe, la mise en place d’un accord d’intéressement émane de la discussion entre l’Employeur et les salariés, structurés ou non (CSE, 2/3 du personnel, convention ou accord collectif, représentants d’organisations syndicales). Par exception, dans les entreprises employant moins de 11 salariés et dépourvues de structures représentatives du personnel, il est désormais possible à l’Employeur...

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La prime Macron, historiquement mise en place en 2019, à la suite des mouvements des gilets jaunes, a été renouvelée pour 2020. Crise sanitaire oblige, les modalités ont quelque peu été revues par rapport à ce qui avait été initialement décidé pour 2020. En effet : la prime peut être versée par toute entreprise dans...

L’assurance maladie crée une subvention « Prévention-Covid » pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés. Quelles entreprises bénéficiaires ? L’entreprise de 1 à 49 salariés ou le travailleur indépendant sans salarié affilié au régime général qui a investi depuis le 14 mars 2020 ou compte investir dans des équipements de...

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés et les salariés cotisant à l’Agirc-Arrco et connaissant des difficultés financières du fait de la crise sanitaire. Cette aide exceptionnelle circonstanciée est instaurée par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et sera allouée une fois aux...

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Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables et réutilisables 20 fois....

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