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Loi

En principe, les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans suite à un accord entre l’employeur et les salariés, qu’ils soient ou non organisés (CSE, représentants d’organisations syndicales, convention ou accord collectif, majorité des 2/3 du personnel). Par exception, dans les entreprises employant moins de 11 salariés, dépourvues de délégués syndicaux ou...

TPE et accord d’intéressement par décision unilatérale

En principe, la mise en place d’un accord d’intéressement émane de la discussion entre l’Employeur et les salariés, structurés ou non (CSE, 2/3 du personnel, convention ou accord collectif, représentants d’organisations syndicales). Par exception, dans les entreprises employant moins de 11 salariés et dépourvues de structures représentatives du personnel, il est désormais possible à l’Employeur...

Prime Macron – modalités 2020

La prime Macron, historiquement mise en place en 2019, à la suite des mouvements des gilets jaunes, a été renouvelée pour 2020. Crise sanitaire oblige, les modalités ont quelque peu été revues par rapport à ce qui avait été initialement décidé pour 2020. En effet : la prime peut être versée par toute entreprise dans...

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