En principe, les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans suite à un accord entre l’employeur et les salariés, qu’ils soient ou non organisés (CSE, représentants d’organisations syndicales, convention ou accord collectif, majorité des 2/3 du personnel).
Par exception, dans les entreprises employant moins de 11 salariés, dépourvues de délégués syndicaux ou de CSE, l’employeur peut désormais mettre en place, par décision unilatérale, un régime d’intéressement. Des conditions spécifiques supplémentaires sont à remplir